Révision des listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales de Souleuvre en Bocage, vous devez aller à la mairie déléguée de votre domicile

A V I S  A U X  É L E C T E U R S

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
– La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;
– L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
– Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

www.calvados.gouv.fr rubrique POLITIQUES PUBLIQUES ÉLECTIONS ET CITOYENNETÉ

Artisans : faites-nous part de vos besoins en immobilier d’entreprise en 5mn

L’Intercom de la Vire au Noireau et la Chambre des métiers et de l’artisanat Calvados Orne lancent une enquête auprès des artisans afin de connaitre vos besoins fonciers et immobiliers du territoire intercommunal dans l’objectif de créer un village d’artisans. Plaquette de présentation de l’enquête

Répondez en 5 mn à l’enquête en ligne sur https://goo.gl/forms/skBqbu0XEgRwKWYE2 ou bien retourner le questionnaire papier avant le 26 octobre 2018.

Adopter de bonnes habitudes pour la sécurité

Ces lundi 17 et mardi 18 septembre, une action de sécurité dans les cars scolaires a été menée auprès des collégiens de Val de Souleuvre.

En partenariat avec les voyages Amand, à l’origine de cette initiative, et l’ANATEEP, l’objectif était de sensibiliser les collégiens au port de la ceinture dans les transports scolaires.

Les Voyages Amand ont mis un bus à la disposition des 2 intervenants de l’ANATEEP, M. et Mme Brantrand, venus de la Somme pour cette formation, qui a été financée par Souleuvre en Bocage.
Anciens directeurs d’école, M. et Mme Brantrand consacrent de leur temps à la prévention et à la sensibilisation des enfants scolaires à la sécurité dans les transports scolaires.

Les 17 classes du collège, de la 6ème à la 3ème, ont pu bénéficier de ce temps de sensibilisation.
Chaque classe a participé 2 séances de 30 mn.  D’une part, les élèves ont participé à une séance théorique avec des videos, des échanges, des analyses de situations, et d’autre part, une séance pratique avec exercice d’évacuation et mise en situation à l’extérieur du bus.

Les collégiens ont été sensibilisés sur le port obligatoire de la ceinture, certes, mais aussi à l’utilisation excessive des portables qui génère de l’inattention et par conséquent de l’insécurité à l’extérieur des cars.
Les accidents les plus graves se situent au point d’arrêt lors de la montée et de la descente des jeunes mais surtout pendant la traversée de la chaussée.

La devise? POUR TRAVERSER UNE RUE, IL FAUT VOIR ET ETRE VU.

Consigne : Je ne traverse ni devant ni derrière le bus mais j’attends que le car s’éloigne pour traverser.

Plus largement, une vidéo a aussi abordé l’utilisation des 2 roues.