La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu :
Jeudi 22 janvier 2026 à 20h30
Cette séance se tiendra à la salle de conseil de la mairie de Souleuvre en Bocage
Ordre du jour
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- Orientations budgétaires 2026
- Mise à jour des durées d’amortissements des biens
- Création d’un poste permanent d’adjoint technique à 30/35ème (poste n°429)
- Création d’un poste permanent d’adjoint technique à 31/35ème (poste n°430)
- Création d’un poste occasionnel d’adjoint administratif à temps complet (poste n°431)
- Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel du personnel (RIFSEEP)
- Avenant au Contrat Départemental de Territoire : report d’un an de l’échéance du contrat
- Avis sur demande d’enregistrement au titre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – Demande présentée par le GAEC de la Vente
- Validation de l’étude définitive présentée par le SDEC pour l’effacement de réseaux dans le bourg de Bény-Bocage
- Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de deux câbles souterrains à Montchauvet
- Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’un coffret au niveau d’une propriété communale au Tourneur
- Affaires diverses
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